Acquisition des activités IARD et Risques Financiers d’APRIL Entreprises

Le 1er septembre 2020, le Groupe BURRUS et le Groupe APRIL annonçaient avoir conclu la cession par APRIL du fonds de commerce regroupant les activités IARD et Risques Financiers de sa filiale courtier direct APRIL Entreprises qui avait généré en 2019 un CA de 6M€. Cette acquisition est réalisée d’un côté par DIOT Rhône Alpes pour […]

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septembre 21, 2020

Cotisation « 1.5% Cadres » maintenue

En vue de la Fusion AGIRC/ARRCO effective en 2019, l’ANI du 17 Novembre 2017 a repris dans son article 1er les dispositions de l’article 7 de la CCN AGIRC du 14 mars 1947, concernant la prévoyance spécifique des cadres et assimilés dite « 1,5 Cadres » L’ANI du 28 Février 2020 portant sur l’encadrement n’est pas revenu […]

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août 31, 2020

Comment définir les « CADRES » ?

Bien qu’entreprisent avant la fusion AGIRC/ARRCO (notre article du 23/07/2019), les négociations interprofessionnelles sur la nouvelle définition des « cadres » ont abouti par un accord unanime sur le projet d’ANI du 28/02/2020. Ce texte renvoie aux branches professionnelles le soin de définir la notion de « cadre » en fonction de leurs spécificités professionnelles… A défaut, une notion […]

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DÉNONCIATION DE DUE ET RESPECT DU DÉLAI DE PRÉVENANCE

La Cour de Cassation considère que le non-respect du délai de prévenance suffisant rend inopposable la dénonciation de la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Le délai de prévenance suffisant est souvent estimé à TROIS mois par la jurisprudence. Il est donc conseillé d’être vigilants sur le respect de ce délai de prévenance suffisant, notamment en […]

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août 7, 2020

Complémentaire santé : mieux la comprendre et bien la choisir

Conformément à l’Engagement professionnel pris le 14 février 2019 sur la lisibilité des garanties des complémentaires santé (pour plus d’information lisez notre article du 11/06/2019 ), l’UNOCAM et les fédérations FNMF, FFA et CTIP ont travaillé à l’actualisation de leurs outils pédagogiques et mettent aujourd’hui à disposition du grand public et des organismes complémentaires santé une […]

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août 6, 2020