En 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1262 inscriptions, dont 276 au cours du dernier trimestre, sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiements ou des contrats d’assurance sans y être autorisés.
La quasi-totalité des offres frauduleuses ainsi identifiées par l’Autorité concernent de faux crédits ou livrets d’épargne et, pour plus de 53% d’entre elles, usurpent l’identité d’un établissement ou d’un intermédiaire financier dûment autorisé à commercialiser de tels produits, en France ou dans un autre pays de l’Espace économique européen.
L’ACPR alerte également les épargnants sur la multiplication de faux contrats en financement participatif proposant d’investir dans des projets portant sur les énergies renouvelables, les EPHAD, des chambres en résidence étudiante ou encore dans des parkings équipés de bornes de recharge électrique. En 2023, 46 sites internet ou courriels frauduleux ont été inscrits contre 20 en 2022.
Dans son communiqué, l’ACPR donne des éléments de réponse aux questions suivantes :
Comment se protéger des offres frauduleuses ?
Vérifiez systématiquement que votre interlocuteur est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en consultant :
- Le registre des agents financiers – REGAFI
- Le registre des organismes d’assurance – REFASSU
- Le site de l’ORIAS, organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance, en banque ou en financement participatif.
Soyez vigilant face au risque d’usurpation d’identité d’un professionnel autorisé. En 2022, 1243 inscriptions avec pour plus de 56% d’entres elles, usurpation de l’identité d’acteurs dûment autorisés.
En tout état de cause, si la société ou la personne qui vous sollicité n’est mentionnée sur aucune de ces registres, ne répondez pas à sa proposition.
Que faire en cas de fraude ?
Si vous avez été victime d’une fraude, déposez une plainte dans les meilleurs délais.
L’ACPR vous recommande également de contacter INFO ESCROQUERIES en appelant le 0 805 805 817 (service et appel gratuits du lundi au vendredi de 9h à 18h30) et d’effectuer un signalement sur https://www.internet-signalement.gouv.fr/, même si vous n’avez pas subi de préjudice.
Un signalement peut être utile pour empêcher d’autres tentatives d’escroquerie. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la liste noire « crédits, livrets d’épargne, services de paiement ou contrats d’assurance » régulièrement mise à jour par l’ACPR.
Pour aller plus loin, lire le communiqué de presse de l’ACPR