Le Médiateur de la AMF (Autorité des Marchés Financiers) nous éclaire, par la restitution d’un cas concret, sur la différence entre un PEE (Plan Epargne Entreprise) et un PER (Plan Epargne Retraite) lors du départ en retraite.
Lors de son départ en retraite, un salarié peut demander le déblocage anticipé de son plan d’épargne entreprise (PEE) pour la cessation de son contrat de travail et, étant désormais retraité, le remboursement des avoirs figurant sur son plan d’épargne retraite collectif (PERCO).
Toutefois, si le départ en retraite permet au salarié retraité de demander des remboursements successifs de ses avoirs du PERCO, tel n’est pas le cas pour le PEE.
Plan d’épargne retraite : l’objectif de ce type de plan est de permettre à l’épargnant de se constituer une épargne en prévision de sa retraite. Dès lors, le départ à la retraite constitue l’échéance naturelle de ce type de plan. En conséquence, lors du départ à la retraite, l’ensemble des avoirs deviennent exigibles et peuvent être demandés par l’épargnant, sous forme d’un capital ou d’une rente, et donc en plusieurs fois.
Plan d’épargne retraite : l’objectif de ce type de plan est de permettre à l’épargnant de se constituer une épargne en prévision de sa retraite. Dès lors, le départ à la retraite constitue l’échéance naturelle de ce type de plan. En conséquence, lors du départ à la retraite, l’ensemble des avoirs deviennent exigibles et peuvent être demandés par l’épargnant, sous forme d’un capital ou d’une rente, et donc en plusieurs fois.
Les épargnants doivent donc avoir conscience de cette règle au moment où ils formulent leur demande de déblocage anticipé.
Ils ne peuvent pas solliciter un déblocage de leur PEE en plusieurs fois au départ à la retraite. S’ils ne demandent pas un déblocage total, les sommes restantes ne pourront pas être débloquées pour le même motif.
Pour information :
- Un retraité peut continuer à effectuer des versements sur son PEE (bloqué alors 5 ans), ce qui n’est pas le cas lorsque le salarié quitte son entreprise pour un motif autre que la retraite.
- Un salarié à la retraite peut continuer à alimenter son PERCO ou son PERCOL. Cette possibilité est également ouverte à un ancien salarié dès lors que son nouvel employeur ne propose pas de plan d’épargne retraite.