La France compte entre 8 et 11 millions de « proches aidants ». Ainsi, un nombre conséquent de Français soutient et vient en aide à un proche dépendant ou handicapé pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante ou en assurant une surveillance quotidienne.
50 % des « proches aidants » sont des salariés et, cette proportion tend à augmenter avec le vieillissement de la population.
Le statut de proche aidant a été reconnu dans les années 2000 et bénéficie d’un statut juridique depuis la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Si leur situation n’est pas encore pleinement prise en compte, les récentes évolutions constituent un progrès.
Depuis le 1er septembre 2022, l’administration permet officiellement aux employeurs de financer un revenu de remplacement versé par un organisme assureur au bénéfice de leurs salariés « aidants » et de leur permettre ainsi de limiter la perte de rémunération lorsqu’ils suspendent provisoirement leur activité professionnelle pour venir en aide à un proche.
Ce dispositif de protection sociale bénéficie du même traitement social de faveur que les autres garanties de prévoyance en cas, notamment, d’incapacité, d’invalidité ou encore de décès, et sous les mêmes conditions. C’est ainsi que les entreprises peuvent maintenant contribuer à la prise en compte de ces situations.
Les congés accordés aux salariés « aidants » pour lesquels l’employeur peut souhaiter mettre en place un dispositif de protection sociale
La législation définit quatre types de congés aux salariés « aidants » qui prennent en compte différentes hypothèses :
- Pour s’occuper d’un proche handicapé ou subissant une perte d’autonomie, le salarié a la possibilité de prendre un congé « Proche aidant » ;
- La maladie d’un enfant nécessitant des soins lourds et la présence, à ses côtés, de ses parents permet à ceux-ci de prendre un congé de « Présence parentale » ;
- Assister un proche en fin de vie ouvre le droit au congé de « Solidarité familiale » ;
- Enfin, l’hospitalisation d’un enfant après sa naissance permet au père de solliciter un congé de « Paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant ».
Dans ces différentes hypothèses, le versement de la rémunération est suspendu. Même si le salarié bénéficie d’une allocation versée par les régimes de base, celle-ci s’avère souvent insuffisante de sorte que la perte de revenu, en général assez importante, est pénalisante pour les salariés concernés. C’est la raison pour laquelle, l’intervention de l’entreprise dans le financement d’un dispositif de prévoyance peut s’avérer d’une grande utilité pour la collectivité.
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