Lors du départ à la retraite de l’un de ses salariés, l’entreprise a l’obligation de lui verser des indemnités de fin de carrière (IFC). Cette somme constitue une partie importante du passif social de l’entreprise dont le montant doit être a minima inscrit en annexe du bilan.
L’IFC doit être versée en cas de départ à la retraite (à l’initiative du salarié ou de l’employeur).
Le montant de l’indemnité diffère selon la convention collective ou l’accord d’entreprise et à défaut, par référence au minimum légal. Elle varie également en fonction du salaire du salarié au moment de son départ, de son ancienneté dans l’entreprise et parfois de sa catégorie professionnelle.
Selon la démographie de l’entreprise, il apparait souvent prudent d’anticiper le versement de ces indemnités car une succession de départs en retraite pourrait affecter votre trésorerie.
Comment anticiper ?
- L’entreprise peut faire le choix d’un provisionnement interne, sans bénéficier d’avantages fiscaux
- L’entreprise peut externaliser le provisionnement en souscrivant un contrat d’assurance dans un cadre fiscal plus avantageux.
En effet, la mise en place d’un contrat d’assurance a pour avantage de valoriser votre entreprise en cas de transmission, de cession ou de fusion puisque le règlement d’une partie ou de la totalité des IFC aura été anticipé pour le futur acquéreur.
De plus, sous certaines conditions, les versements sont déductibles du résultat imposable.
Les mêmes solutions peuvent être mises en place pour les indemnités de licenciement.