Depuis le 1er janvier 2019, tous les véhicules assurés, auto et moto, sont déclarés par votre assureur ou courtier sur un Fichier des Véhicules Assurés – FVA (lire notre article du 11/01/2019).
Les données du FVA ont vocation à être mises à disposition des forces de l’ordre afin de « traquer » les conducteurs non assurés. En effet, selon une estimation de la délégation interministérielle à la Sécurité Routière, quelques 700 000 véhicules rouleraient sans assurance en France !
Le FVA contient les informations suivantes : le numéro d’immatriculation du véhicule, la dénomination et l’adresse de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa période de validité.
Une première expérimentation a été diligentée en juin sur la région parisienne et dans quelques départements, avant sa généralisation … sur tout le territoire.
La plaque d’immatriculation permet désormais aux policiers et gendarmes de vérifier en un clic si un véhicule est bien assuré. A terme, ils seront équipés de lecteurs automatiques de plaques ; les radars automatiques devraient également acquérir cette capacité de contrôle.
Pour rappel, le défaut d’assurance est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € et des peines complémentaires comme notamment la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Notre conseil :
Vérifier la concordance du numéro d’immatriculation de votre plaque d’immatriculation avec le numéro d’immatriculation reporté sur votre carte verte.
Si vous constatez une éventuelle différence, par exemple une erreur de caractère, n’hésitez pas à contacter dans les meilleurs délais votre conseiller habituel OCSO – ou iard@ocso.fr.