Comment définir les « CADRES » ?

Bien qu’entreprisent avant la fusion AGIRC/ARRCO (notre article du 23/07/2019), les négociations interprofessionnelles sur la nouvelle définition des « cadres » ont abouti par un accord unanime sur le projet d’ANI du 28/02/2020. Ce texte renvoie aux branches professionnelles le soin de définir la notion de « cadre » en fonction de leurs spécificités professionnelles… A défaut, une notion […]

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DÉNONCIATION DE DUE ET RESPECT DU DÉLAI DE PRÉVENANCE

La Cour de Cassation considère que le non-respect du délai de prévenance suffisant rend inopposable la dénonciation de la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Le délai de prévenance suffisant est souvent estimé à TROIS mois par la jurisprudence. Il est donc conseillé d’être vigilants sur le respect de ce délai de prévenance suffisant, notamment en […]

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août 7, 2020

Complémentaire santé : mieux la comprendre et bien la choisir

Conformément à l’Engagement professionnel pris le 14 février 2019 sur la lisibilité des garanties des complémentaires santé (pour plus d’information lisez notre article du 11/06/2019 ), l’UNOCAM et les fédérations FNMF, FFA et CTIP ont travaillé à l’actualisation de leurs outils pédagogiques et mettent aujourd’hui à disposition du grand public et des organismes complémentaires santé une […]

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août 6, 2020

E-mails, comment limiter leur impact environnemental ?

Fin 2019, l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique) a publié une nouvelle édition de son guide « La face cachée du numérique ». Au cours des dernières décennies, l’informatisation du monde professionnel n’a pas réduit la consommation du papier (toujours entre 70 et 85 kg par an/salarié en 2016). Toutefois depuis quelques années, de nombreuses entreprises ont […]

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août 4, 2020

1,5 MRD € pour la relance de l’économie

Tel est l’engagement pris par les Assureurs français vis-à-vis des pouvoirs publics pour soutenir durablement l’économie notamment des PME et des ETI face aux conséquences de la crise du Covid-19. Aujourd’hui, ce programme d’investissement comporte déjà 3 volets connus, pour un montant de 850 000 € : Un versement de plus de 100 M€ au fonds […]

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août 3, 2020

Flash info : Arnaque à l’assurance : la liste noire des sites ou entités douteux actualisée par l’ACPR

L’ACPR a actualisé la liste des sites ou entités identifiés comme douteux qui est consultable sur le site Assurance Banque Epargne Info Service. Pour prévenir toute arnaque au crédit ou à l’assurance, vérifiez que votre interlocuteur est autorisé à proposer du crédit en consultant le registre des agents financiers agréés (entreprises françaises et étrangères, autorisées […]

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décembre 26, 2019