Avec le mouvement des gilets jaunes qui perdure, il semble prudent de demander à votre Courtier ou Assureur s’il existe dans vos contrats d’assurances, des clauses d’exclusions en cas d’émeute et de manifestation (illégale ou non).
L’article L121-8 du Code des assurances prévoit que « l’assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires ». Il doit en rapporter la preuve.
En pratique, la grande majorité des polices d’assurance prévoient une garantie spécifique en cas de sinistre lié à des émeutes ou à des manifestations.
Il convient donc d’examiner attentivement le contenu de la police souscrite car son champ d’application peut varier : si les dommages matériels (dégradations, bris de vitrine…) sont souvent pris en charge, en revanche, les pertes d’exploitation liées aux manifestations le sont moins souvent, sauf si une garantie spécifique a été souscrite.
De même, les vols commis lors de ces manifestations sont souvent exclus de la couverture assurantielle.
Pour plus d’information n’hésitez pas à contacter votre conseiller habituel : iard@ocso.fr