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Face à la recrudescence des escroqueries financières sur internet et notamment sur les réseaux sociaux ou par téléphone, soyez prudent ! Vérifiez systématiquement que la personne ou la société qui vous sollicite est autorisée à proposer ce produit en France en consultant attentivement les registres officiels. Soyez particulièrement vigilant face au risque d'usurpation d'identité. Les escrocs utilisent les données officielles de professionnels autorisés pour tromper la confiance du public.
En 2023, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1262 inscriptions, dont 276 au cours du dernier trimestre, sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiements ou des contrats d'assurance sans y être autorisés.
Alors que la RSE intègre divers critères sociaux dans sa démarche, la santé au travail semble négligée au profit d'autres engagements, malgré son importance. Bien que certains accords évoquent la qualité de vie au travail (QVT), ils ne garantissent pas une prise en compte de la santé mentale et physique des employés.
L’agrément APEC relatif à la nouvelle classification professionnelle de branche de la Métallurgie est accordé par décision du 4 octobre […]
Maintiens des garanties
Le Médiateur de la AMF (Autorité des Marchés Financiers) nous éclaire, par la restitution d’un cas concret, sur la différence entre un PEE (Plan Epargne Entreprise) et un PER (Plan Epargne Retraite) lors du départ en retraite.
Chaque année, le Médiateur de l'Assurance publie un rapport qui rend compte de son activité. Il permet de tirer des enseignements sur l'évolution des litiges, de mettre l'accent sur les point de droit ou de bonnes pratiques ou de formuler des recommandations pour le secteur. Il est largement diffusé auprès des pouvoirs publics, de la presse, des associations de consommateurs.
Le 10/10/2023 TRACFIN a présenté la dernière partie de son rapport annuel 2022 consacrée à l’état de la menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Cette publication offre aux 200 000 déclarants un outil pour mieux s’approprier les critères d’alerte et d’analyse des risques mais aussi un retour sur l’exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon.
L’agrément APEC relatif à la nouvelle classification professionnelle de branche de la Métallurgie, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024, a été accordé par décision du 4 octobre 2023.
Le BOSS informe dans sa rubrique Actualités qu’une « précision relative aux modalités de constitution d’une catégorie objective de salariés « assimilés […]
François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a annoncé une extension du 100 % Santé dès 2024 […]
Dans une enquête croisée avec l’IFOP, le groupe Diot-Siaci révèle une hausse du taux d’absentéisme chez les salariés en 2022 […]
Une clause excluant toute affection survenant en cours de grossesse ne saurait être opposable par l’assureur, car elle est discriminatoire […]
Etude de cas de la Médiation de l’Assurance. VOIR INFOGRAPHIE L’assuré reste tenu d’adhérer au contrat article 83, et ne […]
Qui est concerné par le handicap ? 12 millions de personnes sont concernées en France, soit 20 % de la […]
Qu’est-ce que le bilan de formation ? Différence entre l’entretien professionnel et le bilan à 6 ans Il existe un […]
La France compte entre 8 et 11 millions de « proches aidants ». Ainsi, un nombre conséquent de Français soutient et vient […]
Toutes les clés pour la mise en place de la nouvelle classification des emplois. Une convention collective nationale unique à […]
Les points clés pour la mise en œuvre des régimes de Protection Sociale Complémentaire (PSC) à l’aune de l’entrée en […]
Rappel : L’instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 a remplacé les dispositions de la fiche 7 de la circulaire […]
Le 7 février 2022, les partenaires sociaux de votre branche d’activité ont signé une nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) de […]
Maintiens des garanties
Rappel : L’instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 a remplacé les dispositions de la fiche 7 de la circulaire […]
assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile n’est que rarement obligatoire mais toujours utile ! Elle vous offre de sérieuses garanties quant à la sécurisation […]
Tour d’horizon sur la Loi Financement de la sécurité sociale 2022 (LFSS)
Chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de déterminer les conditions nécessaires à l’équilibre […]
la prescription biennale en droit des assurances
Idée reçue n°6 La prescription biennale en droit des assurances issue de l’article L114-1 code des assurances entraînerait une rupture […]
Le texte d’application de la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services […]
Les régimes de protection sociale complémentaire
Les entreprises qui mettent en place des régimes de protection sociale complémentaire (Santé, Prévoyance, Retraite) bénéficient d’exonération de contribution patronale […]
Fash actualité : Versement d’un revenu de remplacement L’instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 (mettre le lien https://www.securite-sociale.fr/home/actualites/list-actualites/suspension-du-contrat-de-travail.html) prend le relai des dispositions d’urgence prise en 2020 lors de crise sanitaire (cas de l’activité partielle – obligation de maintien des garanties santé et prévoyance collectives) et rappelle que le maintien des garanties dans certains cas de suspension du contrat de travail est une condition sine qua non de l’appréciation du caractère collectif et obligatoire. La distinction entre période de suspension indemnisée et non indemnisée contenu dans la Fiche 7 de la circulaire DSS du 30 janvier 2009 est reprise, mais l’instruction de 2021 étend l’obligation de maintenir les garanties supplémentaires (hors retraite supplémentaire) en cas de versement d’un revenu de remplacement par l’employeur. Ce nouveau cas concerne notamment les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, dont l’activité est totalement suspendue ou dont les horaires sont réduits, ainsi que toute période de congé rémunéré par l’employeur (reclassement, mobilité, etc.). L’instruction du 17 juin 2021 fixe des dates limites de mise en conformité : - 1er janvier 2022 pour les contrats d’assurance - 1er juillet 2022 pour les DUE - 1er janvier 2025 pour les accords collectifs de branche et d’entreprise et les référendums.
L’instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 prend le relai des dispositions d’urgence prise en 2020 lors de crise […]
Frais généraux permanents, pour quoi faire ? L’assurance frais généraux permanents (FGP) est destinée à compenser l’arrêt de travail du dirigeant d’entreprise. L’absence du dirigeant, généralement fondateur et pilier de l’entreprise, peut rapidement compromettre la pérennité de l’entreprise. En son absence, les charges fixes de l’entreprise vont continuer de courir (loyers, impôts, taxes, véhicules professionnels, location de matériels, etc…) et le remplacement, si besoin, du dirigeant aura parfois un coût qui n’aura pas été anticipé. L’assurance FGP vous permet de continuer à régler ces frais et ainsi éviter une chute en cascade de l’entreprise.
L’assurance frais généraux permanents (FGP) est destinée à compenser l’arrêt de travail du dirigeant d’entreprise. L’absence du dirigeant, généralement fondateur […]
« J’ai choisi l’assurance proposée par ma banque et maintenant, je ne peux plus changer ».
« J’ai choisi l’assurance proposée par ma banque et maintenant, je ne peux plus changer ». Au titre de la […]
« Si j’ai des problèmes de santé, je ne peux pas faire de délégation d’assurance »
« Si j’ai des problèmes de santé, je ne peux pas faire de délégation d’assurance » Selon la convention AERAS […]
« Je n’ai aucun intérêt à changer d’assurance, je vais forcément payer plus cher ». Cette idée reçue à la vie dure ! En effet, les assurances de prêt proposées par les banques sont souvent fondées sur une mutualisation, c’est-à-dire qu’en tant que jeune ou senior, le tarif de l’assurance sera le même. Ce n’est pas le cas lorsque vous passez par un courtier. Les économies réalisées peuvent être importantes.
« Je n’ai aucun intérêt à changer d’assurance, je vais forcément payer plus cher ». Cette idée reçue à la […]
« Je dois souscrire une assurance par le biais de ma banque » : Cette idée, partagée par la plupart des emprunteurs, est également fausse. En effet, depuis 2010, la loi Lagarde donne la possibilité de choisir son assurance (on parle alors de délégation d’assurance de prêt). Pour opérer une délégation d’assurance, il est cependant nécessaire que les garanties souscrites auprès d’un autre assureur soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque.
« Je dois souscrire une assurance par le biais de ma banque » Cette idée, partagée par la plupart des […]
« L’assurance de prêt est obligatoire » : C’est faux. Cependant, il est fortement conseillé d’en souscrire un car elle permet de garantir le remboursement du crédit contracté. De plus, c’est généralement une condition essentielle de l’organisme préteur pour accepter le prêt immobilier.
« L’assurance de prêt est obligatoire » C’est faux. Cependant, il est fortement conseillé d’en souscrire car elle permet de […]
Le contrat d’assurance « Homme clé » est un contrat de prévoyance souscrit dans le but de compenser la perte temporaire d’une […]
Lors du départ à la retraite de l’un de ses salariés, l’entreprise a l’obligation de lui verser des indemnités de […]
Selon le rapport du Ministère de la Santé (DREES) du 15/09/2021, la consommation des soins et biens médicaux en 2020 […]
Nous vous en parlions dans notre article du 09 mars dernier, un décret était vivement attendu afin de procéder à […]
Nouveau rapport du GIEC
Après sept années d’attente, le nouveau rapport du GIEC est enfin sorti ! Le rapport du Groupe de travail I […]
Lucile VIVIER rejoint OCSO DIOT SUD OUEST. Dans le cadre de sa formation Master Manager de l’Assurances, Lucile effectue son alternance […]
« Je suis trop jeune pour penser à ma retraite ». Cette idée, partagée par beaucoup de jeunes, est fausse. En effet, […]
Pour lutter contre les conséquences de la COVID 19 sur la santé mentale des populations, les professionnels de l’assurance santé […]
« La vie sur Terre peut se remettre d’un changement climatique majeur en évoluant vers de nouvelles espèces et en créant […]
L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et met gratuitement à […]
Les salariés du privé ont jusqu’au 30/06/2021, soit plus que deux semaines, pour transférer les droits qu’ils ont acquis de […]
Par son arrêt du 11 Mars 2021, la Cour d’appel d’Angers a considéré qu’une société, qui avait exclu des salariés […]
Un constat amiable est un document à remplir sur les lieux d’un accident entre un ou plusieurs véhicules pour en […]
OCSO DIOT SUD OUEST renforce son pôle développement avec l’arrivée de Frédéric DELANNAY en tant que Directeur de Clientèle. Fort d’une […]
a  « Je ne peux pas changer d’assureur pour la prévoyance de mes salariés, ma convention collective m’oblige à souscrire […]
OCSO renforce sa direction et nomme Sandra Saint-Pol comme Responsable de son pôle IARD. OCSO, Courtier en assurances spécialisé dans […]
a Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d’un contrat Madelin dans la limite […]
La loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé opère une […]
La Loi PACTE de 2019, bien que ces dispositions aient été censurées par le Conseil constitutionnel, avait ouvert la voie […]
a AU NIVEAU FISCAL Prévoyance – Retraite La déductibilité des cotisations s’apprécie en fonction de la cotisation totale (part patronale […]
En reconversion professionnelle au sein du CMFP, Alexandre effectue son stage en entreprise de 6 semaines au sein de notre […]
Lucas DIEULOT rejoint OCSO. Dans le cadre de sa formation BTS Assurance, Lucas effectue son stage de 2ème année au […]
La Cour de cassation dans un arrêt du 14 octobre 2020 (cass.soc. n° 19-14.265) indique que «la résiliation du contrat […]
La Cour d’Appel de Grenoble dans un arrêt du 15 décembre 2020 (n° 17/00707) nous éclaire sur DEUX points quant […]
📽 Lilian Laporte et Mathilde Landre reviennent dans cette courte vidéo sur les principales missions du Courtier. OCSO, Courtier en assurances […]
Anne-Flore GAY rejoint OCSO. OCSO renforce ses équipes Sinistres et plus particulièrement Sinistres Flotte Automobiles avec l’arrivée d’Anne Flore Gay […]
Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur la part patronale des régimes de protection sociale complémentaire collectives, les salariés […]
Dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, les salariés dont le contrat de travail est suspendu pour […]
L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance, et veille à […]
Le groupe renforce sa position sur le marché des professions réglementées, du chiffre et du droit.
Obligation employeur
La notice d’information, rédigée par l’organisme d’assurance, définit les garanties souscrites, leurs modalités d’entrée en vigueur, les formalités à accomplir […]
Cybersécurité
La pandémie de la Covid 19 est un accélérateur du digital qui s’invite désormais dans toute entreprise, quelle que soit […]
L’article L 911-8 du Code de la Sécurité sociale prévoit, sous certaines conditions, le maintien à titre gratuit des couvertures […]
📽️ Retrouvez François TASTET et Guillaume JOSSÉ dans une courte vidéo pour vous présenter leurs meilleurs voeux pour cette nouvelle […]
Le 1er septembre 2020, le Groupe BURRUS et le Groupe APRIL annonçaient avoir conclu la cession par APRIL du fonds […]
En vue de la Fusion AGIRC/ARRCO effective en 2019, l’ANI du 17 Novembre 2017 a repris dans son article 1er […]
Bien qu’entreprisent avant la fusion AGIRC/ARRCO (notre article du 23/07/2019), les négociations interprofessionnelles sur la nouvelle définition des « cadres » ont […]
La Cour de Cassation considère que le non-respect du délai de prévenance suffisant rend inopposable la dénonciation de la Décision […]
Conformément à l’Engagement professionnel pris le 14 février 2019 sur la lisibilité des garanties des complémentaires santé (pour plus d’information […]
Fin 2019, l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique) a publié une nouvelle édition de son guide « La face cachée du […]
Tel est l’engagement pris par les Assureurs français vis-à-vis des pouvoirs publics pour soutenir durablement l’économie notamment des PME et […]
L’ACPR a actualisé la liste des sites ou entités identifiés comme douteux qui est consultable sur le site Assurance Banque […]
Depuis début septembre, Mathilde Michel assure la direction des opérations au sein de DIOT SA. Diplômée d’HEC Paris, Mathilde Michel […]
Comme chaque année maintenant depuis six ans, AXA a publié le 16 octobre 2019 son « Future Risks Report » réalisé à […]
Une nouvelle catégorie d’engins va être créée dans le Code de la route. Elle concernera les EDP motorisés (Engins de […]
En audiologie, 2 classes d’aides, avec une mise en place progressive jusqu’en janvier 2022. **PLV pour adultes, susceptibles d’être revus […]
En optique, création de 2 classes d’équipements : Exemple de remboursement pour un équipement de correction d’une myopie modérée (entre -2 […]
Le 18 juillet dernier, le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a remis son rapport au Premier ministre, […]
Début juillet, le Ministre de l’Economie et des Finances a demandé aux assureurs, banquiers et gestionnaires d’actifs de prendre des engagements publics […]
Prise de contrôle de Xylassur par Diot Rhône-Alpes sur le risque entreprise et par Diot Immobilier en matière de logement social. En […]
Depuis le 1er janvier 2019, tous les véhicules assurés, auto et moto, sont déclarés par votre assureur ou courtier sur […]
Quelles incidences sur les catégories objectives de personnel des régimes d’entreprise de protection sociale complémentaires ? Rappel pour mémoire : A […]
OCSO répond à toutes les questions que vous vous posez à propos du 100% Santé
En dentaire, création de 3 paniers pour les prothèses : Selon la position de la dent (visible ou non), la nature […]
L’Investissement socialement responsable (ISR) n’a pas de définition officielle. C’est une approche d’investissement orientée vers le long terme qui intègre […]
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, et notamment de l’exclusion de l’assiette des cotisations sociales, et du taux majoré […]
La réforme du 100 % Santé a pour objectif de proposer un ensemble de prestations de soins identifiées avec des […]
Le 14 février 2019 a été marqué par l’engagement des Organismes Complémentaires d’Assurance Santé pour la lisibilité des garanties, avec […]
La signature du bail commercial entre Propriétaire (bailleur) et Locataire (preneur) a une portée déterminante. Concernant la clause Assurance, elle […]
Dans le cadre du Plan « Ma Santé 2022 » lancé par gouvernement, les nouvelles technologies tiennent une place essentielle, avec la […]
Depuis le 1er Mars 2019, le calendrier des 20 examens gratuits de suivi médical de l’enfant a évolué afin de […]
La loi impose à l’expert de rechercher les meilleures conditions économiques de la réparation. Ainsi, l’expert a mandat de négociation : […]
Le déficit de la Sécurité Sociale (régime général et fonds de solidarité vieillesse) est en réduction de 3,9 Milliards d’euros […]
Le 28 mars dernier, Dominique Libault a remis au gouvernement un rapport résumant en 175 propositions le résultat de la […]