Flash info 3 – Fusion AGIRC/ARRCO

Quelles incidences sur les catégories objectives de personnel des régimes d’entreprise de protection sociale complémentaires ? Rappel pour mémoire : A l’origine, aucun texte législatif ou réglementaire ne précisait de critères objectifs pour déterminer un caractère collectif exigé. Les circulaires ministérielles de 2005 et 2009 faisaient alors référence aux principes du droit du travail et à […]

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juillet 23, 2019

Flash Info: 100% Santé, Focus sur le dentaire

En dentaire, création de 3 paniers pour les prothèses : Selon la position de la dent (visible ou non), la nature et la composition de la prothèse, le remboursement passe d’un panier à un autre. Cartographie des soins et des paniers de remboursement: Exemple des remboursements pour une couronne céramo-métallique après mise en place du 100% […]

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Flash Info: L’investissement Socialement Responsable c’est quoi ?

L’Investissement socialement responsable (ISR) n’a pas de définition officielle. C’est une approche d’investissement orientée vers le long terme qui intègre des facteurs ESG dans son processus de recherche, d’analyse et de sélection des titres d’un portefeuille d’investissement. Le sigle international ESG est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères environnementaux, sociaux et de […]

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juillet 11, 2019

Flash Actu : 100 % Santé, Quelles conséquences pour l’Employeur ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, et notamment de l’exclusion de l’assiette des cotisations sociales, et du taux majoré de la TSA (taxe de solidarité additionnelle) les contrats d’assurance maladie complémentaires collectifs et obligatoires doivent : être « Responsables » (pour mémoire, notre article du 11/06/2019), et avoir été institués par un acte de mise en […]

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juillet 4, 2019

100% Santé – 3 étapes pour un reste à charge zéro

La réforme du 100 % Santé a pour objectif de proposer un ensemble de prestations de soins identifiées avec des garanties de qualité et un reste à charge nul. Le reste à charge en France est un des plus faibles en Europe, sauf en optique, dentaire et audiologie. RESTE A CHARGE : Somme qui reste […]

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juin 11, 2019