Lisibilité des Garanties

Le 14 février 2019 a été marqué par l’engagement des Organismes Complémentaires d’Assurance Santé pour la lisibilité des garanties, avec pour objectifs d’aider les assurés à :

mieux comprendre les garanties,

bien les choisir en les comparant,

mieux évaluer leurs restes à charge.

A compter du 01/01/2020, la lisibilité des garanties devra être intégrée dans l’ensemble des contrats responsables, collectifs ou individuels :

1-Harmonisation des libellés des principaux postes de garanties :

 

2-Structurés en 5 grandes rubriques, avec possibilité de rajouter 3 à 6 sous-rubriques :

 

3-La terminologie 100 % Santé est intégrée dans les tableaux de garanties

 

4-Des exemples de remboursements obligatoirement en Euros sur les actes, avec 5 rubriques qui précisent :

Prix servant de référence * Remboursement de l’Assurance Maladie obligatoire Remboursement de l’Assurance Maladie complémentaire Reste à charge

Précisions éventuelles

*prix moyen national pratiqué, tarif conventionnel ou règlementaire, Prix Limite de Vente, Honoraire Limite de Facturation, etc.

 

Pour les contrats non responsables, la lisibilité des garanties devra être intégrée dans les nouvelles offres au plus tard en 2022.

Pour aller plus loin : UNOCAM.fr

 

juin 11, 2019

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