Flash Info Sécurité Sociale : Le déficit s’amenuise, les fraudes persistent !

Le déficit de la Sécurité Sociale (régime général et fonds de solidarité vieillesse) est en réduction de 3,9 Milliards d’euros en 2018 (1,2 Milliards contre 5,1 Milliards en 2017).

La branche maladie reste dans le rouge, malgré une forte baisse puisque son déficit est désormais de 0.7 Milliards contre 4.9 Milliards en 2017.

En parallèle, les fraudes détectées par les régimes obligatoires d’Assurance maladie continuent de progresser (277.70 Millions d’euros en 2017).

Les mécanismes de fraude à l’Assurance maladie sont divers et variés :

Les fraudes des professionnels de santé (infirmiers, transporteurs sanitaires et taxis, pharmaciens, médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs kinésithérapeutes…) sont majoritaires et peuvent prendre les formes suivantes : prestations fictives, facturations multiples frauduleuses, fraude à la nomenclature, etc.

Cela recouvre également des facturations indues par des établissements de santé dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A) où la frontière avec les soins ambulatoires reste d’interprétation « floue », et où les contrôles demeurent encore à ce jour insuffisants. En 2017, le bilan de la Délégation Nationale de la lutte contre la fraude (DNLF) chiffre à 58,2 Millions d’euros les surfacturations sur la T2A.

Du côté des assurés, la fraude peut porter sur l’obtention des droits (CMUC, utilisation frauduleuse de la carte Vitale …), sur les prestations en espèces (indemnités journalières, pensions d’invalidité, rentes AT / MP…), le faux et usage de faux, l’escroquerie (falsification de l’avis d’arrêt de travail, falsification ou fausse attestation de droits, cumul d’indemnités journalières et d’autres ressources, usurpation et faux papier d’identité …), l’omission et la fausse déclaration (ressources, composition du foyer…), etc.

Source : economie.gouv.fr

avril 30, 2019

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