Adopté dans le cadre du PLFSS 2019, l’agricultrice travailleuse indépendante a désormais droit à un congé de maternité ou d’adoption d’une durée équivalente à celle dont bénéficient les salariées.
Le congé légal de maternité est fixé à 16 semaines, sauf cas spécifiques. En général, il commence 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se poursuit 10 semaines après. Le congé peut être écourté en respectant toutefois une durée d’au moins 8 semaines, dont 2 semaines de congé prénatal.
Durant son congé maternité, la cheffe d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficie d’une allocation de remplacement prévue dans le cadre de l’AMEXA.
Toutefois, face au constat qu’aujourd’hui seulement 60% des agricultrices bénéficient de l’allocation de remplacement maternité, le PLFSS 2019 a mis en place une indemnité journalière forfaitaire maternité pour les futures mères, cheffes d’exploitation ou d’entreprise agricole, qui ne peuvent pas se faire remplacer et qui, de ce fait, ne peuvent prétendre à aucune indemnisation au titre de la maternité.
Aussi, les arrêts de travail pour maternité débutant à compter du 01/01/2019 ouvrent droit à des indemnités journalières forfaitaires, qui sont toutefois strictement subsidiaires et accordées seulement si un remplaçant n’a pas pu être trouvé. Cette mesure ne concerne pas les conjointes collaboratrices ou les aides familiales.
A partir du 01/01/2019, l’allocation de remplacement ne serait plus soumise à la CSG, ni à la CRDS.
Les conditions du versement de l’indemnité journalière forfaitaire doivent être fixées par un décret à venir, conformément à l’article L732-10 du code rural modifié par la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018.
Plus d’info sur le site de la MSA