Flash Actu : Les EDPM font leur rentrée dans le Code de la route !

Une nouvelle catégorie d’engins va être créée dans le Code de la route.

Elle concernera les EDP motorisés (Engins de déplacement personnel), ou également appelés NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) : c’est-à-dire trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboards, etc. que nous croisons désormais à chaque coin de rue des centres villes … que ce soit pour rejoindre notre lieu de travail ou découvrir des lieux pittoresques lors de nos vacances !

En effet, face à l’engouement général pour ces nouveaux modes de déplacement, et afin de combler le vide juridique les concernant, un décret va créer de nouvelles dispositions dans le Code de la route pour déterminer leur statut, les équipements nécessaires à leur utilisation, les règles de circulation dans l’espace public, etc.

Ces règles seront quasiment similaires à celles applicables aux vélos, avec quelques spécificités. Entre autres, un EDP motorisés pourra être utilisé à partir de 8 ans et il sera interdit d’avoir à l’oreille des écouteurs ou un appareil émettant des sons sur ces véhicules.

Des sanctions seront également prévues en cas de non-respect des règles de circulation sur le trottoir sans y être autorisé ou si un ‘’conducteur’’ est en excès de vitesse (plus de 25 km/heure).

En parallèle, un article du projet de loi d’orientation des mobilités permettra aux maires d’appliquer des possibilités de dérogations à ces règles, afin qu’elles puissent être partout adaptées à la diversité des situations.

Sur le plan assurantiel, près de la moitié des utilisateurs d’EDP motorisés estiment que l’assurance auto ou habitation qu’ils ont contractée les couvre automatiquement en cas d’accidents.  Or, ils sont dans l’erreur.

Deux possibilités s’offrent à eux : soit la souscription d’un contrat spécifique, soit l’adaptation de la garantie responsabilité civile vie privée de l’assurance habitation.

Pour plus d’informations, constatez votre Conseiller OCSO – iard@ocso.fr

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septembre 30, 2019

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