Flash Actu – FVA

Fichier des Véhicules Assurés : depuis le 1er janvier 2019, tous les véhicules assurés, auto et moto, sont déclarés par votre assureur.

Le défaut d’assurance constituait encore en 2017, la 4ème cause de délits routiers, après les délits de fuite après accident, alcoolémie et défaut de permis de conduire.

Si votre immatriculation ne figure pas dans le FVA, les forces de l’ordre pourront vous verbaliser considérant que vous n’êtes pas assuré.

Quelles sanctions ?

Une amende jusqu’à 3 750 € et des peines complémentaires comme notamment la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Comment éviter tout risque d’amende ?

Prenez votre carte verte et vérifiez la concordance du numéro d’immatriculation y figurant avec celui sur votre plaque d’immatriculation.
Si vous constatez une éventuelle différence, par exemple une erreur de caractère, n’hésitez pas à contacter dans les meilleurs délais votre Conseiller OCSO – iard@ocso.fr.

janvier 11, 2019

  • Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.