Flash Info Santé : Encore plus de numérique en Santé !

Dans le cadre du Plan « Ma Santé 2022 » lancé par gouvernement, les nouvelles technologies tiennent une place essentielle, avec la création d’une Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS). Les grandes orientations sont : La poursuite du déploiement du dossier médical partagé (DMP), L’élargissement de l’usage des messageries sécurisées entre professionnels de santé, le développement de […]

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mai 31, 2019

Flash Info Santé et Prévention : 3 examens gratuits de suivi médical après 6 ans

Depuis le 1er Mars 2019, le calendrier des 20 examens gratuits de suivi médical de l’enfant a évolué afin de renforcer le suivi de la santé chez les jeunes. Ces examens étaient jusque-là réalisés de la naissance à l’âge de 6 ans seulement. 3 nouvelles consultations sont créées après 6 ans et prises en charge […]

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mai 27, 2019

Flash Auto : Rôle de l’expert pour fixer le prix d’une réparation

La loi impose à l’expert de rechercher les meilleures conditions économiques de la réparation. Ainsi, l’expert a mandat de négociation : il doit respecter le principe du contradictoire avec le réparateur, sans être tenu d’entériner les devis et factures présentés par ce dernier. Telle est la jurisprudence de la Cour de Cassation (arrêt du 02/02/2017, 2ème […]

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mai 21, 2019

Flash Info Sécurité Sociale : Le déficit s’amenuise, les fraudes persistent !

Le déficit de la Sécurité Sociale (régime général et fonds de solidarité vieillesse) est en réduction de 3,9 Milliards d’euros en 2018 (1,2 Milliards contre 5,1 Milliards en 2017). La branche maladie reste dans le rouge, malgré une forte baisse puisque son déficit est désormais de 0.7 Milliards contre 4.9 Milliards en 2017. En parallèle, […]

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avril 30, 2019

Flash Actu : Rapport sur le Grand âge et l’Autonomie

Le 28 mars dernier, Dominique Libault a remis au gouvernement un rapport résumant en 175 propositions le résultat de la concertation nationale menée sur le grand âge et l’autonomie par le think tank Lab Autonomie. (Cf notre article du 22/11/2018)  Dominique Libault se prononce pour la création d’un risque de protection sociale « à part entière » […]

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avril 26, 2019

Flash Jurisprudence Construction : Tacite réception d’un ouvrage, quelle présomption ?

La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve (article 1792-6 du Code civil). Cet acte est essentiel car il est le point de départ des garanties constructeurs. La réception peut être tacite, et la Haute juridiction précise ici que le paiement de l’intégralité des travaux d’un […]

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avril 24, 2019