100% Santé – 3 étapes pour un reste à charge zéro

La réforme du 100 % Santé a pour objectif de proposer un ensemble de prestations de soins identifiées avec des garanties de qualité et un reste à charge nul. Le reste à charge en France est un des plus faibles en Europe, sauf en optique, dentaire et audiologie. RESTE A CHARGE : Somme qui reste […]

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juin 11, 2019

Lisibilité des Garanties

Le 14 février 2019 a été marqué par l’engagement des Organismes Complémentaires d’Assurance Santé pour la lisibilité des garanties, avec pour objectifs d’aider les assurés à : mieux comprendre les garanties, bien les choisir en les comparant, mieux évaluer leurs restes à charge. A compter du 01/01/2020, la lisibilité des garanties devra être intégrée dans l’ensemble des […]

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juin 11, 2019

Bail Commercial, bien comprendre la clause Assurance !

La signature du bail commercial entre Propriétaire (bailleur) et Locataire (preneur) a une portée déterminante. Concernant la clause Assurance, elle fait « la loi des parties ». En effet, les dispositions du Code civil régissant les principes de responsabilité réciproque sont « supplétives » de la volonté des parties, qui peuvent choisir de les aménager, notamment au moyen d’une […]

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Flash Info Santé : Encore plus de numérique en Santé !

Dans le cadre du Plan « Ma Santé 2022 » lancé par gouvernement, les nouvelles technologies tiennent une place essentielle, avec la création d’une Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS). Les grandes orientations sont : La poursuite du déploiement du dossier médical partagé (DMP), L’élargissement de l’usage des messageries sécurisées entre professionnels de santé, le développement de […]

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mai 31, 2019

Flash Info Santé et Prévention : 3 examens gratuits de suivi médical après 6 ans

Depuis le 1er Mars 2019, le calendrier des 20 examens gratuits de suivi médical de l’enfant a évolué afin de renforcer le suivi de la santé chez les jeunes. Ces examens étaient jusque-là réalisés de la naissance à l’âge de 6 ans seulement. 3 nouvelles consultations sont créées après 6 ans et prises en charge […]

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mai 27, 2019

Flash Auto : Rôle de l’expert pour fixer le prix d’une réparation

La loi impose à l’expert de rechercher les meilleures conditions économiques de la réparation. Ainsi, l’expert a mandat de négociation : il doit respecter le principe du contradictoire avec le réparateur, sans être tenu d’entériner les devis et factures présentés par ce dernier. Telle est la jurisprudence de la Cour de Cassation (arrêt du 02/02/2017, 2ème […]

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mai 21, 2019