Flash Info Sécurité Sociale : Le déficit s’amenuise, les fraudes persistent !

Le déficit de la Sécurité Sociale (régime général et fonds de solidarité vieillesse) est en réduction de 3,9 Milliards d’euros en 2018 (1,2 Milliards contre 5,1 Milliards en 2017). La branche maladie reste dans le rouge, malgré une forte baisse puisque son déficit est désormais de 0.7 Milliards contre 4.9 Milliards en 2017. En parallèle, […]

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avril 30, 2019

Flash Actu : Rapport sur le Grand âge et l’Autonomie

Le 28 mars dernier, Dominique Libault a remis au gouvernement un rapport résumant en 175 propositions le résultat de la concertation nationale menée sur le grand âge et l’autonomie par le think tank Lab Autonomie. (Cf notre article du 22/11/2018)  Dominique Libault se prononce pour la création d’un risque de protection sociale « à part entière » […]

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avril 26, 2019

Flash Jurisprudence Construction : Tacite réception d’un ouvrage, quelle présomption ?

La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve (article 1792-6 du Code civil). Cet acte est essentiel car il est le point de départ des garanties constructeurs. La réception peut être tacite, et la Haute juridiction précise ici que le paiement de l’intégralité des travaux d’un […]

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avril 24, 2019

Flash Actu : La RSE dans les PME, pour quoi faire ?

Beaucoup de petites entreprises pratiquent la RSE sans le savoir ! Toutes les actions qui consistent à réduire les déchets, améliorer l’efficacité des processus, réduire les factures énergétiques ou améliorer le bien-être au travail font partie intégrante de la RSE. Mais bien souvent, ces entreprises ne valorisent pas leurs actions, alors que la RSE peut être […]

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avril 19, 2019

Flash Info : Nouvelles Nominations chez DIOT SA

DIOT et LSN Assurances ont annoncé le 11 avril dernier les nominations de : – Anne-Jacques de DINECHIN en qualité de Président du Directoire de DIOT, – Jean COUTURIE en qualité de Président du Conseil de Surveillance de DIOT. Jean COUTURIE déclare : « Je suis heureux de transmettre à Anne-Jacques de DINECHIN la direction […]

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Flash Info : La RSE, c’est quoi ?

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable (social, environnemental et économique). La Commission Européenne définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société». L’UE a publié en 2001 un Livre […]

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