Flash Actu : FVA testé !

Depuis le 1er janvier 2019, tous les véhicules assurés, auto et moto, sont déclarés par votre assureur ou courtier sur un Fichier des Véhicules Assurés – FVA (lire notre article du 11/01/2019). Les données du FVA ont vocation à être mises à disposition des forces de l’ordre afin de « traquer » les conducteurs non assurés. En […]

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juillet 23, 2019

Flash info 3 – Fusion AGIRC/ARRCO

Quelles incidences sur les catégories objectives de personnel des régimes d’entreprise de protection sociale complémentaires ? Rappel pour mémoire : A l’origine, aucun texte législatif ou réglementaire ne précisait de critères objectifs pour déterminer un caractère collectif exigé. Les circulaires ministérielles de 2005 et 2009 faisaient alors référence aux principes du droit du travail et à […]

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juillet 23, 2019

Flash Info: 100% Santé, Focus sur le dentaire

En dentaire, création de 3 paniers pour les prothèses : Selon la position de la dent (visible ou non), la nature et la composition de la prothèse, le remboursement passe d’un panier à un autre. Cartographie des soins et des paniers de remboursement: Exemple des remboursements pour une couronne céramo-métallique après mise en place du 100% […]

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Bail Commercial, bien comprendre la clause Assurance !

La signature du bail commercial entre Propriétaire (bailleur) et Locataire (preneur) a une portée déterminante. Concernant la clause Assurance, elle fait « la loi des parties ». En effet, les dispositions du Code civil régissant les principes de responsabilité réciproque sont « supplétives » de la volonté des parties, qui peuvent choisir de les aménager, notamment au moyen d’une […]

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Flash Info : Nouvelles Nominations chez DIOT SA

DIOT et LSN Assurances ont annoncé le 11 avril dernier les nominations de : – Anne-Jacques de DINECHIN en qualité de Président du Directoire de DIOT, – Jean COUTURIE en qualité de Président du Conseil de Surveillance de DIOT. Jean COUTURIE déclare : « Je suis heureux de transmettre à Anne-Jacques de DINECHIN la direction […]

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