100% Santé – 3 étapes pour un reste à charge zéro

La réforme du 100 % Santé a pour objectif de proposer un ensemble de prestations de soins identifiées avec des garanties de qualité et un reste à charge nul.

Le reste à charge en France est un des plus faibles en Europe, sauf en optique, dentaire et audiologie.

RESTE A CHARGE : Somme qui reste à payer une fois les remboursements de la Sécurité Sociale et de la « Mutuelle » effectués.

Réforme complexe, avec des spécificités pour chacune des 3 familles de soins, et une mise en application échelonnée jusqu’au 01/01/2022.

OCSO vous accompagne pas à pas au travers de plusieurs supports :
– E-newsletter
– Fiches techniques et tutos sur le Blog.Ocso.fr
– Et bien sûr, avec nos équipes en direct.

Efforts combinés des différents acteurs :

1 Les Professionnels de santé, en limitant les prix :
PLV : Prix Limite de Vente
HLF : Honoraire Limite de Facturation

2 LAssurance Maladie, en augmentant progressivement les bases de remboursement obligatoires

3 Les Complémentaires Santé, en respectant le nouveau cahier des charges du contrat responsable

4 Les Employeurs, par la mise en conformité des contrats souscrits aux bénéfices des salariés

– Prise en charge d’un ensemble de soins prothétiques (couronnes, inlays core, bridges et prothèses)

– En fonction des matériaux (métallique/céramique) et de la localisation de la dent (visible ou non)

– Et au moyen d’un dispositif de 3 paniers de remboursements

Création de 2 classes de remboursement distinctes, avec possibilité pour l’assuré de choisir des verres Classe A et une monture Classe B ou inversement :

Création de 2 classes de remboursement distinctes, avec renouvellement de l’aide auditive tous les 4 ans, et instauration d’une distinction Adulte/Enfant :

Mise en place progressive du 100 % Santé, avec une échéance principale au 01/01/2020 :

Les contrats collectifs obligatoires des entreprises devront intégrer le 100 % Santé pour rester responsables et solidaires, et continuer à être éligibles aux exonérations de charges sociales.

Les assurés demeureront libres de choisir des équipements et matériaux au-delà du 100 % Santé !

Pour aller plus loin :

Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires – contrat responsable

Décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 adaptant les garanties d’assurance complémentaire santé des salariés

Décret n° 2019-147 du 27 février 2019 relatif aux obligations des fabricants et distributeurs d’équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et aux pénalités financières afférentes

Consultez nos articles autour du 100% Santé :

Quels changements pour l’employeur ?

Le Quiz de l’été

100% Dentaire

100% Optique

100% Audiologie

juin 11, 2019

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